Conditions générales de vente

Mise à jour du 8 mars 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la SARL Tissus de Rêve, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 814154720, et tout utilisateur du site internet www.tissus-de-reve.fr. Le siège social de Tissus de Rêve est situé au 40 rue de Cléry, 75002 Paris.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur mise en ligne. En cas de litige, seules les CGV en vigueur au moment de l'utilisation du site seront prises en compte.

I – Produits

Les produits proposés sur www.tissus-de-reve.fr sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé rapidement par téléphone ou par mail et pourra choisir un article de remplacement, un avoir, ou un remboursement.

Nous nous efforçons de représenter nos produits aussi fidèlement que possible à travers des photos et des descriptions. Toutefois, des variations de couleur peuvent survenir en fonction des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.

II – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes à destination des DOM-TOM, les prix s’affichent hors taxes, conformément à l’article 259B du Code général des impôts. La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués avant validation finale. La livraison est offerte dès 99 euros d’achat en France métropolitaine.

III – Commandes

Les commandes peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7 via le site. Le processus se déroule en plusieurs étapes :

Ajouter les produits au panier
S’identifier ou créer un compte client
Choisir le mode de livraison et le moyen de paiement
Accepter les CGV et procéder au paiement

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par mail après validation.

IV – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, chèque de banque et virement bancaire. Pour les paiements par chèque ou virement, la commande sera préparée uniquement après réception du règlement, ce qui peut allonger les délais de livraison. Les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL. Les cartes cadeaux sont déduites automatiquement du montant de la commande ; le solde restant est utilisable pendant un an.

V – Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 48h ouvrées. En période de forte affluence, ce délai peut s’étendre jusqu’à 10 jours ouvrés. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Si vous optez pour l’option "Retrait en boutique", votre commande sera disponible dans notre boutique parisienne dès réception du mail de confirmation. Vous disposez alors d’un délai de trois mois calendaires pour venir la retirer. Au-delà, la commande sera considérée comme abandonnée. Elle sera automatiquement annulée, et un avoir équivalent au montant payé sera émis, valable un an sur le site.

Si vous choisissez votre propre transporteur, la responsabilité du colis vous incombe dès sa remise à celui-ci. En cas de retour d’un colis non récupéré dans les délais en point relais, le renvoi se fera à vos frais.

VI – Conformité de la commande

Dès la réception du colis, il vous appartient de vérifier l’état et la conformité de votre commande. Si le colis est endommagé, il est impératif d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur avant de signer ou, si nécessaire, de refuser la livraison. Une photo du colis abîmé doit être prise et transmise à notre service client dans les plus brefs délais. Sans réserve émise ou sans refus du colis, la marchandise est réputée livrée en bon état et aucune réclamation ne pourra être adressée au transporteur.

En cas de défaut constaté sur les produits, contactez-nous rapidement par mail avec une photo à l’appui. Nous vous proposerons une solution adaptée. Aucune réclamation ne pourra être acceptée une fois les tissus lavés ou coupés.

VII – Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non ouverts. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur état d’origine, et les frais de retour restent à votre charge.

Les patrons de couture ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. En effet, ils sont considérés comme des produits reproductibles et donc exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Cette exclusion s’applique dès la réception du colis, même si le produit n’a pas été ouvert, car leur contenu est susceptible d’être copié.

VIII – Service client et garantie

Notre service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (jusqu’à 17h le vendredi) par téléphone au 01.45.08.09.70 ou par mail à boutique@tissus-de-reve.fr. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, sous réserve d’un usage normal.

IX – Juridiction

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents.

X – Clause de non-cumul des promotions

Les offres promotionnelles, codes de réduction, bons ou remises proposés par Tissus de Rêve ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention expresse contraire. Si plusieurs offres sont applicables, le client devra choisir celle qu’il souhaite appliquer à sa commande.